But de la Fondation

Conformément à l’art. 2 des statuts, le but de la fondation est le suivant:

1. La fondation a pour but de soutenir les membres des corps de police cantonaux, régionaux et communaux de Suisse ou leurs proches en leur accordant des aides financières uniques ou périodiques. Pour cela, il faut que le membre du corps de police concerné ait subi un préjudice physique ou psychique dans l’exercice de son obligation de service. Par ailleurs, la fondation peut aussi soulager les membres des corps de police confrontés à des difficultés sociales dont ils ne sont pas responsables, quelles que soit les causes de ces difficultés.
2. En outre, la fondation a pour but de soulager les proches confrontés à des difficultés sociales, dans la mesure où ces difficultés sont dues au décès ou à l’invalidité des destinataires mentionnés à l’al.1.
3. Le Conseil de fondation est libre à tout moment de révoquer l’octroi d’aides financières; il n'existe aucun droit à des aides financières pour les destinataires.

 

Vous trouverez ici l’intégralité des statuts: Polizeistiftung Statuten_FR.pdf